J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000
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Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020415A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2000 :
Le retrait de M. Colin (Armel, Robert-Clair, Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mocaer, Jean-Charles Pagnoux et Armel Colin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guipavas (Finistère), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Mocaer, Jean-Charles Pagnoux et Armel Colin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Mocaer et Jean-Charles Pagnoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».